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Contrat
Entre :
La société Besearchy SAS appelée « Société » ou aussi « Besearchy »
Et
« Le prestataire » est désigné comme toute société acceptant de s’inscrire sur la plateforme Besearchy.com
Il a été préalablement exposé ce qui suit :



Article 1: DÉFINITIONS

Les termes et mentions ci-après auront dans le présent contrat le sens suivant : « Prestataire » désigne toute personne physique ou morale contractant un service mis à disposition par Besearchy « Contrat » désigne toute souscription à un abonnement pour une durée indéterminée sans engagement « Abonnement » désigne toute formule, gratuite ou payante, présente sur le Site de Besearchy, comprenant les modalités et les tarifs de l’offre. « Internaute » désigne toute personne physique ou morale se connectant au site Besearchy et ayant accès aux Services mis à disposition par Besearchy et le « Prestataire ». « Service » désigne l’étendue des outils et offres proposés par Besearchy et accessibles sur son site. « Site » ou « Plateforme » désigne le Site internet exploité par Besearchy et accessible à l’adresse www.besearchy.com


Article 2: OBJET DU CONTRAT

La société, propose l’utilisation en ligne d’une plateforme web et mobile dénommée Besearchy, hébergée sur ses serveurs. Cette plateforme permet aux prestataires d’avoir l’usufruit d’une page internet optimisé web et mobile mettant en avant leur établissement. Au travers de ce média, les internautes auront la possibilité de s’informer et/ou de réserver en ligne auprès de l’établissement concerné.


Article 3: ACCES AU SERVICE v

Le prestataire dispose d’un droit d’accès lui permettant de modifier en ligne le contenu du site: date de fermeture, informations sur son commerce, prestations et prix, horaires et toutes autres informations relatives à son ou ses commerces dont il est juridiquement responsable. Le prestataire est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et du contenu y figurant.


Article 4 : PROPRIETE DES DONNEES

Les données sur les internautes ayant réalisées une réservation chez le prestataire à partir du site www.besearchy.com et tout autre site partenaire sont propriété de la société Besearchy SAS et de l’utilisateur. Par conséquent la société Besearchy sera considérée comme titulaire des droits d’auteurs sur la ou les bases constituées à partir des données ainsi collectées. Les données inscrites par les prestataires tels que les prestations, prix, horaires et information relatives au commerce sont la propriété de la société Besearchy.


Article 5 : COUT DE L’UTILISATION ET ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE

Dans le cadre de l’offre « Basique » : le service est offert, il comprends la génération d’une page web et optimisé mobile sur la plateforme Besearchy avec URL non personnalisable. Un accès aux outils limité mis à la disposition des commerces partenaires dont : la mise à jour des informations de bases du commerce : horaires, description, prestations et prix, une photo, numéro de téléphone et adresse. Le service de réservation est aussi offert seulement pour les 3 premiers rendez-vous effectués sur la plateforme Besearchy. Après ces 3 rendez-vous, le service est déconnecté. Pour les commerces en offre « Pro » le service est facturé 39€ HT/mois ou 33€HT/mois pour un engagement de 12 mois. Il comprend, en plus des services cités pour l’offre « basique » : Une page web et mobile au design amélioré, la création d’un site internet en .fr, l’accès à nos outils complet, la possibilité d’uploader plusieurs photos, des informations en plus, une description de l’équipe, une messagerie intégré, un accès aux statistiques, un accès à la gestion fine et un accès à la réservation. Concernant la réservation, le cout d’utilisation est gratuit. A la date du présent contrat. Ces factures seront réglées par prélèvement automatique ou paiement bancaire. Le prestataire s’engage à mettre à jour en temps réel ses tarifs sur l’interface Besearchy.com et en cas de litige avec un client ayant réservé par Besearchy, à lui faire payer le prix le plus bas entre celui affiché en magasin et celui présenté sur Besarchy.com. Pour les commerces en offre « Ultime » le service est facturé 99€ HT/mois ou 84€HT/mois pour un engagement de 12 mois. Il comprend, en plus des services cités pour l’offre « Pro» : Une campagne mensuelle de référencement Adwords sur Google ainsi qu’une veille de « keywords ». De plus, une formation et mise en place du contenu initiale est réalisé.


Article 6 : GESTION DES ANNULATIONS

Dans le cas où une réservation est annulée, l’internaute informera Besearchy par SMS, e-mail ou directement sur la plateforme Besearchy qui se chargera de prévenir le Prestataire. Besearchy ne saurait être tenu responsable si un internaute ayant réservé une prestation ne s'est pas présenté sans prévenir préalablement Besearchy ou le Prestataire directement ou si l’internaute annule le service dans un délai trop court pour que Besearchy puisse prévenir à temps le Prestataire. Un internaute ayant été noté comme « non-venu » peut être bannis de nos services.


Article 7 : EFFET – DUREE - RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le contrat est réalisable par l’une ou l’autre partie sans indemnité par email à contact(@)besearchy.com ou lettre avec accusé de réception adressé avec un préavis d’un mois. Les parties demeurent des professionnels indépendants et ne sont liées qu’au titre et dans les conditions du présent contrat. Les dispositions du présent contrat ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque société entre les parties, ni un quelconque mandat, ni une quelconque subordination. Attention, au delà des services fournies en offre « Basique » ou « Pro » ou « Ultime » par la société pour le prestataire, la société n’a aucune obligation de résultat en terme d’acquisition d’utilisateurs chez un prestataire. En d’autres mots, Besearchy ne peut garantir à un prestataire que les services fournis par Besearchy vont assurément lui apporter une nouvelle clientèle ou garantir la fidélité de la clientèle existante. Par ailleurs, en cas de litige entre un utilisateur et un prestataire, Besearchy ne saurait être tenu responsable si le litige est n’est pas directement lié aux services fournis par Besearchy. En d’autres termes, si le service n’est, selon l’utilisateur, pas de qualité, Besearchy ne saurait être tenu responsable car son rôle se limite à l’affichage des données rentrées par le prestataire sur sa plateforme.